Cette année, le 1er et le jeudi de l’ascension tombent le même jour.
Qu’à cela ne tienne, le Code du travail liste bien 11 jours fériés dans l’année, même dans sa version révisée [1]
L’heure n’est plus à la tergiversation. Le Ministre du Travail vient de rappeler les règles en la matière.
Que dit le Ministre ?
« Dans le cas où une convention collective ou un accord collectif reconnaît le caractère férié et chômé du jeudi de l’Ascension, les salariés absents le 1er mai devront bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans l’année ». Il complète par ailleurs « … les indemnités et majorations conventionnels éventuels applicables au titre du 1er mai et du jeudi de l’Ascension se cumulent. »
Il rappelle ainsi la jurisprudence de la Cour de Cassation de juin 2005 [2]
Toutes les conventions collectives de notre champ professionnel et le statut du personnel des industries électriques et gazières listent les 11 jours fériés annuels ou font référence au Code du travail qui les liste aussi. La plupart des ces textes indiquent que les jours fériés sont chômés et payés ou donnent lieu à majoration s’ils sont travaillés.
CQFD : le jeudi de l’Ascension étant reconnu comme jour férié et chômé, les salariés absents le 1er mai devront bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans l’année. Ceux qui travailleront ce jour-là bénéficieront du cumul de leurs indemnités et majorations.
