La CFDT, la CGT, la CGC et la CFTC ont signé l’accord du 2 avril 2007.
Cet accord acte
- la suspension de la procédure "plan de sauvegarde de l’emploi"
- le lancement d’une expertise indépendante,
- l’arrêt du mouvement de grève
L’expertise portera sur toutes les activités, atelier par atelier, concernées par le projet d’évolution de l’Usine de Pierre-Bénite et sur toutes les solutions industrielles alternatives élaborées par les organisations syndicales susceptibles de sauvegarder le maximum de postes.
Cette expertise portera également sur toutes les mesures sociales d’accompagnement qui seront axées exclusivement sur des reclassement volontaires dans la région lyonnaise (sauf bien évidemment souhait différent des salariés), des départs volontaires (projet personnel) et sur les mesures d’âges nécessaires négociées.
Calendrier
- Signature de l’accord : le 2 avril 2007
- Désignation de l’expert : le 3 avril
- Premier rendu de l’enquête dans les 15 j qui suivent son lancement
- Durée de l’expertise : 28 j
Rapport d’expertise
Il sera discuté entre la direction et les Organisations Syndicales. Puis il sera présenté au Comité Central d’Entreprise de ARKEMA et au Comité d’entreprise de l’Usine de Pierre-Bénite (procédure d’information et consultation).
