Cette nouvelle note de frais a été adoptée en réunion du Conseil Syndical Extraordinaire du 2 novembre 2011.
Désormais c’est ce document que vous avez produire auprès du service comptable du SCERAO.
A noter :
Lors de ce Conseil Syndical a été décidé de porter le forfait repas de 12 € à 14 € et la participation de l’adhérent ou militant CFDT de 5 € à 6 €.
Loi d’août 2008
Suite à la nouvelle loi de représentativité d’août 2008 et des nouvelles règles comptables en vigueur, il est impératif de nous joindre l’ensemble des justificatifs des dépenses qui apparaissent dans votre note de frais.
Dans tous les cas, ces dépenses doivent être en amont autorisées par un membre de l’exécutif syndical.
Dans le cas contraire, elles sont à la charge de l’adhérent ou militant.
Vous pouvez soit utiliser le document Excel qui vous permettra de remplir automatiquement cette feuille, ou le même document sous forme de fichier PDF à remplir manuellement.
Conseil
Chaque jour nous sommes amené à apporter des modifications pour permettre un meilleur fonctionnement de notre Syndicat et mieux répondre aux sollicitudes de nous adhérents. Cette note de frais est susceptible d’être modifiée à chaque instant. C’est pour cette raison que nous vous conseillons vivement de ne pas imprimer des documents par avance et d’utiliser toujours la dernière version à télécharger sur le site.
Coordonnées du service comptable :
Saïda ABERKANE
Tel : 09-66-01-26-54
Courriel
