Le contrat de travail est une forme de contrat particulière. La loi n’en donne aucune définition précise. Le Code Civil l’aborde [1] en indiquant que le contrat de travail est celui par lequel deux contractants, l’employeur et le salarié, s’obligent réciproquement.
En se référant à la doctrine et à la jurisprudence, on peut dire que le contrat de travail est un contrat par lequel une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, moyennant rémunération.
Selon la loi, ce contrat suppose le libre consentement personnel et réciproque des parties. Autrement dit, l’une des parties ne peut pas faire pression sur l’autre pour signer ce contrat, sous peine de nullité du contrat en question [2]. On croit rêver quand on voit la situation actuelle. L’employeur et le salarié sont-ils à égalité ?
L’employeur ne fait-il pas pression sur le salarié quand il lui propose soit d’accepter ses conditions, soit d’aller voir ailleurs, 10 chômeurs attendent dehors !
En période de fort chômage, de fortes évolutions des métiers, un salarié est-il en mesure de dicter ses exigences face à un employeur ? La plupart du temps, non, même pour les métiers en tension [3]. Les employeurs ont maintenant la possibilité de faire venir leur salarié de l’étranger « avec les mêmes droits que les salariés en France » disent-ils. Mais qui peut y croire, qui le vérifiera, lorsque l’on sait les carences en nombre d’inspecteurs du travail ?
Les patrons demandent toujours plus de souplesse et renvoient la sécurité à la collectivité (protection sociale). Ils n’assument pas leur choix de libéraux : ils veulent une prise de risque minimale pour des gains maximaux.
Nous avons fait tomber le CPE. C’est plus qu’une grande victoire, c’est un symbole. Le contrat de travail est la base du droit du travail, c’est le premier lien entre une personne et le monde du travail. Dans le contexte actuel, le salarié n’est pas dans une position de force lorsqu’il signe son contrat de travail, c’est pourquoi le Droit du Travail doit le protéger. Le CNE persiste encore, ne l’oublions pas !
