SCERAO

N.A.O La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

lundi 5 février 2007

N.A.O La Négociation Annuelle Obligatoire

Organisateur  : SCERAO / Branches / Secteurs Locaux de Coopération ;
- 3heures sur une demie journée, à fixer avec les sections.

Objectif de la formation  : Sensibiliser les militants sur la négociation Annuelle Obligatoire, pour les aider à se préparer, pour négocier :
- Entreprises assujetties ;
- Niveau de la négociation ;
- Partenaires de la négociation ;
- Initiative de la négociation ;
- droit syndical associé ;
- Objet de la négociation (Thèmes obligatoires et facultatifs) ;
- Articulation avec les dispositions légales et conventionnelles ;
- Issue de la négociation ;
- Conclusion d’un accord ;
- Procès-verbal de désaccord ;
- Sanctions du refus de négocier ;
- Calendrier de la négociation ;
- …


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