SCERAO

Aider les victimes de l'amiante, le SCERAO sait faire

2009-05-26T06:20:44Z

La commission maladies professionnelles du scerao-CFDT s'est mise en place suite à la journée sur ce thème organisée par le syndicat fin 2005. Josiane Perre-Thivillier, Pierre-Marie Serrand et François Mathevet en sont maintenant les piliers.

Une démarche simple, facile à mettre en œuvre.

François raconte « Après 2 jours de formation avec Marcel, nous étions prêts. Le premier dossier a été celui de la veuve d'un adhérent. Elle n'avait pas répondu aux relances de la CPAM. Suite à notre demande, la caisse a accepté de rouvrir son dossier. »
« La démarche est simple et efficace. La principale pièce à obtenir est le certificat médical initial (CMI). Quand celui-ci est bon, c'est gagné. La personne est indemnisée par le FIVA, c'est déjà bien. » confirme t il.
Il ajoute « Il faut se tenir à jour du dossier, tenir les échéances. On arrive à prendre tout ce qui arrive sans être submergé. Si on l'était, on ferait appel à d'autres copains. Quand vraiment on ne sait pas, on appelle Marcel et on avance. L'idée de réseau est indispensable car on n'est pas sensé tout savoir ».

La commission traite plutôt des cas de victimes de l'amiante, parfois d'autres maladies.

Comme le cas d'une adhérente, victime d'un cancer de la vessie dans une entreprise de la chimie. « Ce dossier nous a demandé un sacré travail avec l'aide de chimistes membres de la commission. L'entreprise ne se laisse pas faire.
Nous en sommes à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, nous avons bon espoir de gagner ».
Les entreprises traînent les pieds même quand un accord amiante a été signé. À EDF, par exemple, il reste difficile d'obtenir certains documents pour faire avancer les dossiers. D'autant que certains secteurs quittent EDF et ne se sentent plus engagés par les accords. D'où l'importance de bien suivre au niveau national.

Se faire connaître auprès des victimes

« Le plus difficile est de contacter les victimes. Partout où je vais dans la région, je fais savoir la démarche. L'interpro nous envoie des gens. Mais c'est insuffisant » confirme François.
Les permanences mensuelles de la commission sont publiées dans le journal du syndicat. François pense qu'il faudrait présenter cette action aux secteurs locaux, aux comités de branche. Au dernier congrès du syndicat, il a discuté avec le DS de Vertal. L'amiante est dans cette entreprise. Avec le CHSCT, ils vont mettre en place une stratégie.
François fait un travail avec le groupe Santé de la CMCAS de Lyon. Il a été désigné « référent amiante ». Cela pourra amener des agents vers la CFDT.
Les personnes sont rarement rencontrées lors des permanences. « La commission est plus un lieu d'échange pour savoir comment on va prendre le dossier, on y travaille les courriers » explique François. « On essaie d'avoir un contact humain avec les gens. Nous allons plutôt chez eux, ils y ont tous leurs papiers ».

L'adhésion, naturellement !

François fait adhérer toutes les personnes que la commission aide. Ça ne pose pas de problème. « On ne dit jamais les sommes que les gens vont obtenir et ils sont toujours surpris en les touchant. On leur demande de verser un don. Ça fonctionne et ça permet de rembourser nos frais ».
Agir pour les victimes de l'amiante est à la portée de tous les syndicats
François invite les autres syndicats à se lancer. Il explique « il suffit de réunir 3 ou 4 personnes volontaires pour agir et c'est gagné. Si possible quelques notions de juridique et la formation fédérale "amiante - maladies professionnelles" de 2 j permet d'avancer sans problème. Le réseau est là quand ça coince ».
« Il faudrait que la CFDT se préoccupe autant des droits à la santé que du droit du travail. On est capable de traiter les dossiers nous-mêmes sans passer par la FNATH ou l'ANDEVA. Les syndicats se sont investis sur l'emploi et ont abandonné la santé » s'insurge t il. « Nous avons des mandatés dans tous les organismes de santé, qui seraient bien contents de nous aider. Il faudrait utiliser ce réseau. Aucune cause n'est perdue, tout est à discuter » conclut-il.

Amiante : Arkema ne paiera pas ?

2007-05-02T07:45:31Z

Condamné par le tribunal des affaires de la sécurité sociale [1] de Lyon pour faute inexcusable contre 12 salariés victimes de l'amiante, Arkema ne devrait pas payer la facture finale.

Dans cette affaire, Arkema a tiré des ficelles parfaitement légales pour ne pas payer.

La faute : la Cpam du Rhône qui, n'ayant pas mené son instruction dans les règles, n'a pas permis à l'industriel de se défendre.

Logique, mais immorale, sachant que des documents internes prouvent qu'il s'agit d'une stratégie délibérée de la part d'Arkema et de TOTAL [2].

Les entreprises invoquent des erreurs de procédure des Cpam.

les employeurs n'auraient pas été informés de la clôture de la procédure.
Ou bien la caisse n'est pas capable de prouver qu'elle a envoyé un document.

Nous ne pouvons pas penser qu'il pourrait y avoir des complicités au sein de certaines CPAM.

Cela permettrait à ARKEMA de s'en tirer sans payer.

Sinon comment expliquer ce qui se passe en Lorraine pour les demandes de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Lorsqu'un dossier dépend de la CPAM de Sarreguemines ou bien de l'URSSME [3] de METZ il y a respect de la procédure de conciliation, alors que lorsqu'il s'agit de la CPAM de METZ, il n'y a pas de conciliation, bizarre vous avez dit bizarre ???!!!

En Lorraine, la CFDT défend plus de 250 dossiers de victimes de l'amiante.

La plupart concerne les ex-salariés de ARKEMA. TOTAL et ARKEMA ont déjà été condamnés 15 fois pour Faute inexcusable de l'employeur. Malgré cela, ils refusent de reconnaitre leurs responsabilités.

150 dossiers sont en cours au TASS. Est-il vraiement nécessaire dans ces conditions de faire autant de procès ! L'employeur ne pourrait-il pas reconnaitre ses fautes, une bonne fois pour toute !

Etant donné les enjeux financiers [4], tout est envisageable...

Peut-on laisser la collectivité payer les dégâts causés par quelques industriels irresponsables !!

Vous avez une maladie due à l'amiante ? Vous connaissez quelqu'un qui en est atteint ? Contactez vite le SCERAO-CFDT

[1] les salariés victimes de maladies professionnelles peuvent attaquer leur employeur pour faute inexcusable (Faute Inexcusable de l'Employeur FIE) devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale. Les employeurs ont une obligation de résultat en matière de sécurité et santé au travail

[2] ARKEMA faisait partie du groupe TOTAL jusqu'à l'an dernier, donc à fortiori au moment des faits d'exposition des salariés à l'amiante

[3] régime de protection sociale des mineurs

[4] l'indemnisation des victimes de l'amiante vivantes et de leur ayant droit (FIVA + Faute inexcusable de l'employeur) est estimée à 4 à 5 milliards d'euros

Amiante ... et si vous aviez été exposé(e) à ce poison ?

2007-04-02T14:46:40Z

Plaques pleurales, asbestose, mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire ...

si vous connaissez des personnes qui sont atteintes de ces maladies ou si vous même en souffrez, sachez que le syndicat CFDT peut vous aider à faire valoir vos droits.

1 - Suivi médical professionnel et post-professionnel

2 - Reconnaissance de maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante

3 - Indemnisation FIVA [1]

4 - Reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur

Même si cela ne redonne pas la santé, ces dispositifs existent pour apporter réparation aux victimes de l'amiante.

Le SCERAO CFDT tient une permanence mensuelle à destination des vistimes de l'amiante de son champ professionnel.

Tous les 3ème mardi du mois - 14 h à 17 h - SCERAO CFDT 154 avenue THIERS - 69006 LYON - tél 04.78.71.44.96.

[1] fond d'indemnisation des victimes de l'amiante

Vous êtes atteint(e) d'une maladie professionnelle....

2007-04-02T14:28:52Z

Définition

Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à

un risque physique (bruit, vibrations ...),
un risque chimique (poussières, vapeur, liquide toxique...),
un risque biologique,
ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (gestes répétitifs ...).

Pourquoi déclarer sa maladie en tant que maladie professionnelle ?

D'abord pour votre propre santé : la reconnaissance de maladie professionnelle permet une meilleure prise en charge des soins liés à cette maladie.

Ensuite pour la prévention : la déclaration de maladie professionnelle alerte la caisse primaire d'assurance maladie et la médecine du travail de problèmes de santé liés aux conditions de travail dans votre entreprise.

Cette alerte va obliger l'employeur à "faire quelque chose", et ce d'autant plus qu'il y aura plusieurs maladies professionnelles déclarées.

Le nombre de maladies professionnelles déclarées a des répercusions sur le taux des cotisations que paie l'employeur en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle. Plus ces maladies sont déclarées, plus l'employeur paie. Plus de cotisations, c'est plus de ressources pour faire du contrôle et de la prévention.

Comment déclarer ?

La déclaration de maladie professionnelle doit être faite par la victime ou ses ayant droit (en cas de décès). Comment procéder :

1 - vous êtes atteint(e) d'une maladie et vous vous demandez si elle peut être liée à votre travail

contactez votre délégué(e) syndical(e) CFDT pour voir si vos symptômes correspondent à ceux décrits dans l'un des tableaux des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité Sociale.
si vous êtes dans une entreprise malheureusement dépourvue de délégué CFDT.... contactez le syndicat CHIMIE ENERGIE [1].

2- Vous avez une maladie répertoriée dans le tableau des maladies professionnelles

vous devez vérifiez que vous remplissez bien les autres critères, à savoir
- le délais de prise en charge : il est indiqué dans la conne centrale de chaque tableau. Ce délais est la durée maximale entre la constatation de la maladie et sa déclaration comme maladie professionnelle. Passé ce délais, il n'est plus possible (sauf exception) d'obtenir la reconnaissance de la maladie professionnelle.
- la durée d'exposition au risque lorsqu'elle existe, elle est indiquée entre parenthèse dans la colonne centrale de chaque tableau.
- la nature des travaux reconnus comme pouvant provoquer les maladies professionnelles en question. Cette liste de travaux peut être limitative (la maladie professionnelle ne sera reconnue que si le travailleur exerce ou exerçait l'un des travaux décrits) ou indicative (la maladie professionnelle pourra être reconnue même lorsque le travailleur n'exerce pas strictement l'un des travaux décrits).

faites établir un certificat médical par votre médecin traitant (formulaire en pièce jointe) en trois exemplaire. Attention : vérifiez bien que l'intitulé de la maladie soit exactement le même que celui décrit dans le tableau des maladies professionnelles correspondant.
procurez vous le formulaire de déclaration des maladies professionnelles ou accidents du travail (formulaire en pièce jointe) et remplissez-le.
envoyez en lettre recommandée et avec accusé de réception, le certificat médical, la déclaration et une attestation de salaire du dernier employeur (en cas d'arrêt de travail lié à cette maladie), à votre caisse d'assurance maladie.

Cette déclaration doit être envoyée dans les 15 jours qui suivent la constatation de la maladie (certificat médical) ou dans les 15 jours qui suivent l'arrêt de travail lié à cette maladie. 3- Votre caisse d'assurance maladie vous répondra dans les 6 mois suivants votre demande.

Votre caisse vous enverra un courrier indiquant si votre maladie est reconnue ou non en maladie professionnelle. Ce courrier ou un second courrier de votre caisse vous indiquera le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) qu'elle vous attribue.

Pour en savoir plus ... contactez le syndicat Permanence mensuelle tous les 3ème mardi de 14 h à 17 h au siège du syndicat [2]

[1] courriel : secretariat@cfdt-scerao.fr

[2] SCERAO-CFDT - 154 avenue THIERS - 69006 LYON - tél 04.78.71.44.96.

REACH - pour une chimie innovante et sûre

2006-02-27T11:06:49Z

Cette ambitieuse réglementation changera en profondeur la gestion de ces substances, en particulier en simplifiant la réglementation actuelle. Les nouvelles dispositions devraient stimuler la compétitivité de l'industrie chimique européenne et également encourager l'innovation. Sur le volet environnemental, REACH [1] identifiera les substances dangereuses, dont la production nécessitera une autorisation.

L'ORIGINE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION

On peut dater l'origine de la réglementation REACH au livre blanc de la chimie intitulé « Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques », adopté par la Commission Européenne le 13 février 2001. Les organisations syndicales ouvrières telles la Fédération Européenne des syndicats des mines (EMCEF) et la Confédération Européenne des Syndicats (C.E.S.) ont été auditionnées. Puis une proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil a été approuvée le 29 octobre 2003. Cette dernière met en place un système d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des substances chimiques (REACH).

Protection de la santé humaine, de l'environnement et des PME

Les utilisateurs en aval, comme les fabricants et les importateurs de substances chimiques doivent être responsables de tous les aspects liés à la sécurité de leurs produits pour la totalité du cycle de vie, y compris le recyclage et l'élimination.

Ce que veut la FCE CFDT !

La FCE CFDT est favorable à une approche ouverte et un dialogue permanent et constructif entre les partenaires sociaux de l'industrie chimique aux niveaux européen et national. Les initiatives volontaires, telles que Responsible Care , destinées à améliorer de manière constante la santé, la sécurité et la protection de l'environnement, ont prouvé leur efficacité dans certains Pays de l'UE. C'est pour cette raison que nous plaidons en faveur de négociations à différents échelons avec les entreprises et leurs organisations représentatives, dans le but de définir de nouveaux droits en matière d'information, de formation et de consultation.

Accès à l'information et à la formation

Nous attendons un besoin d'analyse plus important et des données sur les substances nécessitant des capacités plus importantes, avec un impact sur la recherche et le développement. De manière opposée, l'attrait des sites de recherche extérieurs à l'Europe augmentera pour la recherche ambitieuse. L'expérience nous enseigne qu'il s'agit déjà d'une décision préalable pour de futurs sites de production.

Il importe d'améliorer la transparence du système réglementaire dans toute l'UE et d'assurer l'accès du public à l'information. Des mécanismes devraient être mis en place à l'échelon des gouvernements et des entreprises.

Nous appuyons le principe de la diffusion d'informations pertinentes aux salariés, consommateurs et autres parties intéressées. Ce sont les producteurs, les importateurs et les fournisseurs qui devront fournir ces informations.

Ce que veut la FCE CFDT !

Tous les salariés exposés au risque chimique doivent avoir droit à une formation adéquate en matière de sécurité.

Evaluation des risques

REACH prévoit un système d'évaluation des dossiers et des substances. L'évaluation des substances est facultative, sauf dans le cas où l'autorité compétente considère qu'il existe un risque pour la santé humaine ou l'environnement. L'évaluation des dossiers est obligatoire pour toutes les propositions prévoyant des expérimentations animales. Afin d'éviter l'expérimentation animale, nous demandons le développement de méthodologies et de technologies plus appropriées dans le domaine de la toxicologie et de l'écotoxicologie, méthodes qui à l'heure actuelle sont encore sous-développées. Dans le but de rattraper le temps perdu par l'évaluation de milliers de substances chimiques, nous proposons d'adopter et de développer à cet effet une méthodologie analytique performante, telle que le criblage robotisé à haut débit.

Ce que veut la FCE CFDT !

Nous souhaitons que le champ d'application de cette nouvelle législation soit axé sur les substances qui à la fin arrivent chez le consommateur. Il faut aussi coopérer avec d'autres Pays, afin que les essais ne soient pas réalisés simultanément dans différentes régions du monde. Le principe de substitution doit être défini quant à son application dans la pratique, à savoir la transparence, ainsi que la protection de la santé et de l'environnement.

[1] Registred Evaluation Authorization Chemicals