L’invalidité,
Elle peut être de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie : c’est une notion de sécurité sociale. Avec la déclaration d’invalidité, le salarié est reconnu comme ayant perdu une partie de ses capacités de travail ou de gain.
Cela peut accompagner l’attribution d’une pension d’invalidité.

⚠️ Comme il s’agit d’une procédure uniquement prévue au Code de la sécurité sociale et qu’elle n’entraine pas de conséquence sur le contrat de travail, l’employeur ne doit pas conclure à l’inaptitude du salarié à occuper son poste.

Informé du classement en invalidité de son salarié, l’employeur devra le convoquer à une visite auprès de la médecine du travail afin que soit étudié l’impact de l’invalidité du salarié sur son aptitude au travail.
C’est à cette occasion que :
👉🏻 Le salarié peut être déclaré inapte à son poste, avec ou sans possibilité de reclassement.
👉🏻 Le salarié peut être déclaré apte à son poste, avec des réserves ou aménagement, comme un passage à temps partiel, par exemple.

⛔️ Il ne faut pas confondre l’invalidité, l’incapacité, l’inaptitude et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

L’invalidité, déclarée par la sécurité sociale, relève de la vie personnelle du salarié. L’information de son employeur n’est pas automatique. Elle ne s’impose que s’il ne fournit plus d’arrêt de travail ou qu’il souhaite obtenir une modification de son contrat de travail pour bénéficier d’une pension d’invalidité.

L’incapacité, c’est la même chose, mais l’état de santé dégradé du salarié fait suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail.

L’inaptitude est déclarée par le médecin du travail, elle impacte directement le contrat de travail du salarié.

La RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) est attribuée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) et relève de la vie privée de l’individu, il n’a aucune obligation d’en faire part à son employeur. Il devra cependant le faire s’il veut pouvoir bénéficier de mesures d’aménagement de son poste de travail.