Selon les articles L 2312-8 et L 2312-17 du Code du travail, le CSE doit prendre en compte les conséquences environnementales des décisions de l’employeur.

L’employeur doit informer les membres du CSE, dans les entreprises de plus de 50 salariés, des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise au cours de ces consultations.

Ainsi, dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est dorénavant compétent pour demander à l’employeur de « rendre des comptes » sur les conséquences environnementales de ses projets de décisions, dans le cadre de la plupart des consultations.

Si le CSE a recours à un expert-comptable pour les consultations récurrentes, alors celui-ci intégrera dans sa mission de nouveaux indicateurs et documents liés à l’environnement.

L’employeur doit intégrer dans la BDESE des informations environnementales que l’on peut regrouper par thème :

• Le changement climatique avec l’identification des postes d’émissions de gaz à effet de serre et si possible l’évaluation du volume de ces émissions ainsi que le bilan de ces émissions ou le bilan simplifié (pour les entreprises tenant ces différents bilans).
• L’économie circulaire avec la prévention et la gestion de la production de déchets (y compris la quantité de déchets dangereux) ainsi que l’utilisation durable des ressources (consommation d’eau et d’énergie).
• La politique générale en matière environnementale avec l’organisation de l’entreprise pour la prise en compte des questions environnementales ou les démarches d’évaluation et de certification en matière d’environnement.

Les élus peuvent mobiliser le droit d’alerte environnementale (L.4133-2 du Code du Travail)
« Le représentant du personnel au comité social et économique qui constate,
notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe un risque grave pour
la santé publique ou l’environnement en alerte immédiatement l’employeur »
(C. trav., art. L. 4133-2).
Donc deux caractéristiques pour cette procédure d’alerte :

• Elle porte sur un risque grave (concept plus large que le danger grave et imminent
  que l’on connait par ailleurs)
  Il s’agit d’une alerte pour « autrui » et non d’une procédure visant un salarié ou
  un groupe de salariés bien déterminé .
  Elle concerne tous les CSE, de plus ou de moins de 50 salariés.

Selon l’article L 2315-63, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours.
Cette formation peut porter sur les « conséquences environnementales de l’activité des entreprises ».