Elle sert de support de préparation à la consultation annuelle du comité économique et social (CSE)sur les points suivants :

• Les Orientations stratégiques de l’entreprise, définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise.
• Les Conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, la formation professionnelle, l’organisation du travail, le recours à des contrats temporaires et à des stages.
• La situation et évolution économique et financière de l’entreprise, la modification de son organisation juridique.
• La Politique sociale de l’entreprise : conditions de travail, santé et sécurité, travailleurs handicapés.

La BDESE doit être accessible en permanence au CSE : CSE : Comité social et économique et aux représentants du personnel.

Elle est tenue sur un support papier ou sur un support informatique.

L’employeur doit concevoir, mettre en place et maintenir à jour la BDESE. Il fixe les conditions d’accès, de consultation, d’utilisation et d’actualisation de la BDESE.

En cas de BDESE incomplète ou non mise à jour, le CSE peut saisir le président du tribunal judiciaire pour qu’il ordonne à l’employeur la communication des éléments manquants.

À noter : Tout utilisateur de la BDESE doit respecter une obligation de discrétion. Lorsque des informations sont confidentielles, l’employeur doit indiquer la durée du caractère confidentiel.

• Spécificités CSE > 300 salariés : l’employeur doit concevoir, mettre en place et maintenir à jour la BDESE. Il fixe les conditions d’accès, de consultation, d’utilisation et d’actualisation de la BDESE.

Chaque trimestre, l’employeur communique au CSE, les informations suivantes :
Éventuels retards de paiement des cotisations sociales
Évolution générale des commandes et l’exécution des programmes de production
Évolution des effectifs et de la qualification des salariés

Source : https://entreprendre.servi...